Assemblée générale de copropriété : comment les décisions sont-elles prises ?
Travaux, budget ou choix du syndic : dans une copropriété, les décisions collectives sont prises en assemblée générale selon des règles de convocation et de majorité précises. Chaque copropriétaire peut participer, voter ou se faire représenter. Le poids de son vote dépend généralement de la part qu’il détient dans l’immeuble, et non du nombre de personnes présentes. Comprendre ces étapes aide à savoir comment une décision est adoptée et dans quels cas elle peut être contestée.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le syndic, qui adresse aux copropriétaires un avis indiquant notamment la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En principe, cette convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la réunion, sauf exception prévue par les textes, notamment en cas d’urgence. L’ordre du jour énumère les questions soumises au vote. Les copropriétaires reçoivent aussi les documents utiles à leur examen, par exemple des devis lorsqu’un chantier est proposé. En principe, une question absente de l’ordre du jour ne peut pas faire l’objet d’une décision.
Un copropriétaire peut assister à la réunion, donner un pouvoir à une autre personne ou voter par correspondance, selon les modalités prévues. La présence physique n’est donc pas le seul moyen de participer. Le poids de chaque vote dépend des tantièmes attachés au lot. Ces tantièmes représentent la part de copropriété détenue dans les parties communes et sont définis dans le règlement de copropriété. Ainsi, deux copropriétaires ne disposent pas nécessairement du même nombre de voix. La répartition des tantièmes ne doit pas être confondue avec le nombre de lots ou de personnes présentes.
La majorité requise varie selon la nature de la décision. Pour certaines questions courantes, la majorité de l’article 24 correspond à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. D’autres décisions, comme certaines formes de travaux, relèvent de l’article 25 et nécessitent la majorité des voix de tous les copropriétaires. Des décisions plus importantes peuvent relever de l’article 26, qui impose une double majorité. La loi prévoit aussi, pour certains votes, la possibilité d’un second scrutin selon des conditions particulières. Il n’existe pas de quorum général applicable à toutes les décisions : les règles précises dépendent du sujet soumis au vote.
À l’issue de la réunion, les résultats sont consignés dans un procès-verbal, avec les décisions adoptées et les résultats des votes. Ce document permet de garder une trace des débats et de vérifier comment chaque résolution a été tranchée. Les copropriétaires absents ou opposés à une décision peuvent, dans certaines conditions, la contester devant le tribunal. Le délai est en principe de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Une simple désapprobation ne suffit pas : il faut respecter les règles de procédure et disposer de la qualité requise pour agir.
Pour les copropriétaires, l’enjeu est donc de consulter les documents avant la réunion, de vérifier les questions inscrites à l’ordre du jour et de participer au vote, directement ou par un moyen autorisé. Les décisions ne reposent pas toutes sur la même majorité, et leur portée dépend aussi des règles propres à la copropriété. En cas de doute sur une résolution ou sur un délai de contestation, les textes applicables et le règlement de copropriété permettent de préciser la situation.