RSA : ce que change l’inscription automatique à France Travail
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA) sont inscrites automatiquement à France Travail, avec leur conjoint ou partenaire lorsqu’il y en a un. Cette mesure, prévue par la loi pour le plein emploi, vise à mieux coordonner l’accompagnement vers l’emploi. Elle ne signifie pas que chaque allocataire doit reprendre immédiatement un travail : les démarches et les obligations doivent tenir compte de sa situation.
Avant cette réforme, l’inscription comme demandeur d’emploi n’était pas systématique pour les bénéficiaires du RSA. Désormais, elle concerne les allocataires et, le cas échéant, leur conjoint, concubin ou partenaire de Pacs. L’inscription ne déclenche pas à elle seule une suppression de l’allocation. Le RSA reste soumis à ses propres conditions, tandis que l’accompagnement doit permettre d’identifier les besoins de la personne et les obstacles qu’elle rencontre.
Le contrat d’engagement doit ensuite formaliser les étapes du parcours. Il est établi après un échange avec un professionnel, à partir d’un diagnostic de la situation : recherche d’emploi, formation, difficultés de santé, de logement, de mobilité ou de garde d’enfants, par exemple. Selon les besoins, l’accompagnement peut relever de France Travail, du département ou d’un autre organisme partenaire. L’objectif est de fixer des actions adaptées, plutôt que d’appliquer un parcours identique à tous.
La réforme prévoit en principe au moins quinze heures d’activités par semaine pour les personnes concernées par un parcours d’insertion. Cette durée ne correspond pas nécessairement à quinze heures de travail : elle peut inclure des démarches de recherche d’emploi, des ateliers, une formation ou des rendez-vous d’accompagnement. Le volume et la nature des activités peuvent être ajustés. Des exceptions sont prévues lorsque des difficultés particulières, notamment liées à la santé, au handicap ou à l’absence de solution de garde pour un parent isolé, rendent ce cadre inadapté.
Le respect du contrat compte dans le suivi, mais une difficulté ou un rendez-vous manqué ne doit pas être confondu automatiquement avec un refus durable de participer. Les règles prévoient une procédure de sanction pouvant inclure une suspension, temporaire ou partielle, du RSA. La situation de la personne doit être examinée et les motifs présentés pris en compte. En cas de désaccord avec une décision, des voies de recours existent ; les modalités précises peuvent dépendre du motif et de l’organisme qui a pris la décision.
Pour les allocataires, le changement concret est donc d’abord une entrée systématique dans un parcours d’accompagnement et la définition d’engagements adaptés. La réforme cherche à rapprocher les services sociaux et ceux de l’emploi, mais son application dépend aussi des moyens disponibles et de la qualité du suivi local. Pour connaître ses obligations, il est utile de consulter le contrat d’engagement et les informations transmises par son référent. À ce stade, l’inscription automatique ne suffit pas, à elle seule, à déterminer le contenu de cet accompagnement.