Conseil européen et Conseil de l’UE : qui décide quoi ?

Dans l’Union européenne, le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont deux institutions distinctes, souvent confondues en raison de leur nom proche. Le premier réunit les dirigeants des États membres et fixe les grandes orientations politiques. Le second rassemble les ministres nationaux et participe directement à l’adoption des textes européens. Comprendre leur rôle permet de mieux savoir où se prennent les décisions qui influencent les politiques communes.
Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays de l’Union. Son président, élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, prépare les réunions et facilite la recherche d’un accord. La présidente ou le président de la Commission européenne y participe également. Cette institution donne à l’Union des priorités générales, par exemple sur l’économie, la sécurité ou les relations internationales, mais elle n’adopte généralement pas les lois européennes.
Au Conseil de l’Union européenne, les participants changent selon les sujets examinés. Chaque pays y délègue le ministre compétent : les ministres de l’économie discutent des questions financières, tandis que ceux de l’environnement traitent des règles liées à ce domaine. Le Conseil se réunit donc sous différentes formations, mais il reste une seule institution. La présidence est assurée à tour de rôle par les États membres pour six mois, sauf pour les affaires étrangères, présidées par le haut représentant de l’Union.

Pour la plupart des textes, le Conseil de l’Union européenne examine une proposition de la Commission européenne avec le Parlement européen. Les deux institutions doivent généralement trouver un accord pour que la législation soit adoptée : le Conseil représente les gouvernements nationaux, tandis que le Parlement représente les citoyens élus. Le Conseil peut aussi coordonner certaines politiques entre les pays et, avec le Parlement, adopter le budget annuel de l’Union. La Commission, elle, propose la plupart des textes et veille ensuite à leur application.
Au Conseil, les ministres votent souvent à la majorité qualifiée. Cette règle exige le soutien d’au moins 55 % des États membres, soit au moins 15 pays, représentant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit réunir au moins quatre États. Toutefois, certains domaines, comme la fiscalité ou des décisions importantes de politique étrangère, requièrent l’unanimité. Les traités européens prévoient ces exceptions ; le mode de décision dépend donc du sujet traité.
Un troisième nom peut ajouter à la confusion : le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne. Cette organisation internationale, qui rassemble davantage de pays, travaille notamment sur les droits humains. La Cour européenne des droits de l’homme lui est rattachée et ne doit pas être confondue avec la Cour de justice de l’Union européenne. En pratique, retenez que les dirigeants donnent les grandes orientations au Conseil européen, tandis que les ministres et les députés européens élaborent et adoptent la plupart des règles communes.